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Loi Création : analyse des amendements sur la copie privée

15/09/2015 16h00, par PCInpact.com

Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l'Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d'horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

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