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Les pistes de Bruxelles pour harmoniser e-commerce et droit d'auteur en Europe

09/12/2015 12h04, par PCInpact.com

La Commission vient de présenter une partie de ses mesures pour un marché unique numérique. Au programme : plus de facilité pour être remboursé d'un produit défectueux ou la possibilité de lire un contenu acheté dans un pays partout en Europe. De quoi inquiéter la France, qui voudrait protéger coûte que coûte son droit d'auteur.

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