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Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA

02/12/2015 15h30, par PCInpact.com

À l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificatives pour 2015, les élus écologistes ont déposé un nouvel amendement pour réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres électroniques sans DRM.

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