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Les amendes de la CNIL seront plafonnées à 3 millions d'euros jusqu'en 2018

01/07/2016 09h40, par PCInpact.com

Les géants du Net peuvent souffler. Ils n’auront pas à craindre d’amendes dépassant le milliard d’euros de la part de la CNIL, comme cela avait été envisagé par les députés. En sortie de « CMP », le projet de loi Numérique fixe désormais ce plafond théorique à 3 millions d’euros. Tout du moins jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles, en mai 2018.

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