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Le Sénat adopte le projet de loi sur la simplification des normes pesant sur les collectivités

25/06/2026 10h21, par lemonde.fr

Ce texte très technique de près d?une quarantaine d?articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement, qui avait promis un « grand acte de décentralisation » en septembre.

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