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Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l?avis des internautes

28/01/2016 09h10, par PCInpact.com

À l’initiative des parlementaires écologistes Isabelle Attard et Esther Benbassa, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » fait l’objet depuis hier d’une consultation publique sur Internet. Ses deux articles concernent l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.

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