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Le projet de loi Lemaire mis en consultation publique en septembre

18/08/2015 09h40, par PCInpact.com

Initialement attendu pour la fin juin, l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera finalement mis en consultation publique sur Internet à partir du mois de septembre. La présentation du texte devant le Parlement d'ici à l'automne semble de ce fait de plus en plus incertaine.

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