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Le gouvernement veut permettre aux préfets d?user plus librement de leur pouvoir de dérogation aux normes

10/03/2026 15h48, par lemonde.fr

Annoncé pour le printemps, le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l?Etat devrait consacrer au niveau législatif ce pouvoir à la main des représentants de l?Etat. L?exécutif souhaite aussi les sécuriser pénalement en limitant les cas de mise en cause personnelle, comme pour les maires.

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