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Le dépôt légal des ebooks cale définitivement au Sénat

27/05/2016 15h40, par PCInpact.com

C’est désormais certain : il n’y aura pas de véritable dépôt légal des ebooks en France. Suivant (finalement) l’Assemblée nationale, les sénateurs ont rejeté cette semaine les amendements obligeant les éditeurs à transmettre une copie de leurs titres à la Bibliothèque nationale de France.

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