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Le Conseil constitutionnel ouvre la voie au procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale

24/06/2016 10h03, par lemonde.fr

Saisi d?une question prioritaire de constitutionnalité par l?ex-ministre du budget, le Conseil constitutionnel estime légitime, pour les cas graves, de cumuler pénalités fiscales et poursuites pénales.

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