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Le cloud peut être soumis à redevance pour copie privée selon l'avocat général de la CJUE

11/09/2017 10h23, par PCInpact.com

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le stockage dans le cloud pouvait relever de la copie privée et sa fameuse redevance. Si chaque État est libre d’opter pour une telle extension, la situation de VCast, un système d’enregistrement de télé en ligne, est plus critiquée.

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