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L?Assurance-maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre

24/06/2025 17h54, par lemonde.fr

A l?époque, la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989. Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Bobigny rapporte que le dispositif a été supprimé, ordonnant également à la Caisse nationale de l?Assurance-maladie de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.

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