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La SACEM et de la SACD plaident pour une redéfinition du statut des hébergeurs

04/12/2017 10h43, par PCInpact.com

Dans une consultation lancée par le Conseil national du numérique, les deux sociétés de perception et de répartition (SPRD) ont plaidé d’une même voix pour un aménagement du régime de responsabilité des intermédiaires techniques. Objectif ? Concentrer le bénéfice de ce statut sur quelques acteurs, en privant ceux qui mettent des contenus en avant.

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