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La réforme de la justice partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

21/03/2019 18h19, par lemonde.fr

Des mesures de renforcement du parquet, au détriment du juge d?instruction, sont jugées attentatoires aux libertés individuelles. Le recours à la caisse d?allocation familiale pour ajuster les pensions alimentaires est aussi retoqué.

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