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La nouvelle version du délit de consultation de sites terroristes définitivement adoptée

16/02/2017 17h00, par PCInpact.com

Entre hier et aujourd'hui, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité publique. Par la même occasion, le délit de consultation habituelle de sites terroristes a donc été réhabilité, malgré la censure du Conseil constitutionnel.

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