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La nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire

03/09/2015 16h17, par PCInpact.com

Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Ce texte reste toutefois une ébauche datant de la fin août, et devrait de ce fait différer de celui qui sera soumis à consultation publique d’ici la mi-septembre.

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