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La niche fiscale du « pacte Dutreil » dans le viseur de la Cour des comptes

23/10/2025 19h15, par lemonde.fr

Dans un rapport non encore rendu public, dont la synthèse a pu être consultée par « Le Monde », l?institution critique ce dispositif qui allège l?impôt sur certaines transmissions d?entreprises familiales. Le jugeant peu efficace et coûteux, elle recommande des ajustements afin de limiter la dépense et de le recentrer sur son objectif originel.

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