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La justice européenne va dire si la redevance copie privée peut être budgétisée par l'État

03/06/2016 18h00, par PCInpact.com

Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne dira la semaine prochaine sur la redevance copie privée peut ou non être prise en charge sur le budget de l’État. Un choix qui n’a rien d’accessoire, et qui suscite l’opposition de la France notamment. 

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