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La justice européenne remet en cause le régime espagnol de la copie privée

09/06/2016 16h10, par PCInpact.com

Coup de froid en Espagne. La Cour de justice de l'Union européenne a finalement refusé le mécanisme de redevance copie privée financée par une subvention de l’État, tel qu’envisagé par nos voisins.

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