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La Cour de cassation se prononce sur la validité de l?annulation de l?arbitrage Tapie

30/06/2016 06h01, par lemonde.fr

Le 17 février 2015, la cour d?appel de Paris avait estimé que la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l?homme d?affaires dans l?affaire du Crédit lyonnais était entachée de « fraude ».

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