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La CJUE tranchera en septembre la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte

16/08/2016 16h35, par PCInpact.com

À la rentrée, deux affaires sont à suivre tout particulièrement à la Cour de justice de l’Union européenne. L’une concerne la responsabilité d’un gestionnaire de hotspot, l’autre vise savoir si un lien vers un contenu illégal est lui aussi illégal.

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