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La CJUE se penche (à nouveau) sur la TVA applicable aux ebooks

02/09/2016 08h50, par PCInpact.com

Saisie par la Pologne, la Cour de justice de l’Union européenne va se pencher sur la directive de 2009 relative aux taux réduits de TVA. Avec une interrogation principale : le traitement privilégié accordé aux livres au format papier doit-il être étendu aux ebooks ?

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