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À la CJUE, les conditions générales d?Amazon passées au crible

02/06/2016 17h00, par PCInpact.com

Amazon, bientôt tenu de revoir ses conditions générales ? L’avocat général de la CJUE estime que oui. En cause notamment, une clause des CGV qui rend compétent le seul droit luxembourgeois pour les contrats conclus avec les consommateurs européens.

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