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Incendie d?un bar à Rouen : information judiciaire contre X pour homicides involontaires

11/08/2016 17h52, par lemonde.fr

Les chefs d?homicides et blessures involontaires sont assortis d?une « violation manifestement délibérée d?une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ».

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