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Impression 3D : l?INPI rejette la redevance copie privée mais lorgne la responsabilité des hébergeurs

14/03/2016 09h20, par PCInpact.com

L’Observatoire de la propriété intellectuelle a rendu une synthèse sur la question de l’impression 3D face à la redevance copie privée. Pour lui, il est trop tôt pour envisager l'extension de la ponction à cette technologie. Mais cette antenne de l’INPI marque plus d’intérêt sur la responsabilité des intermédiaires.

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