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Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la majeure partie de la loi Avia

18/06/2020 19h00, par 01net.com

Saisi le mois dernier par Bruno Retailleau, chef de file LR au Sénat, le Conseil constitutionnel a vidé de sa substance le texte de loi pour lutter contre la cyber-haine. Un nouvel épisode d'une épopée législative polémique.

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