Retour en haut

Lu dans la presse

PARTARGER CET ARTICLE :

Hadopi : le signalement des oeuvres indisponibles à l'heure du bilan

14/09/2015 16h20, par PCInpact.com

C’est l’un des rares chapitres de la Hadopi qui a été salué dans un récent rapport sénatorial : la faculté pour quiconque de signaler à sa porte une œuvre dite indisponible sur les plateformes d’offres légales. La Haute autorité vient justement d'en dresser un premier bilan d’étape (PDF).

Lire l'actualité / En savoir plus 

Actualité électronique