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Hadopi et le remboursement des FAI : la pression s'accentue sur le ministère de la Culture

22/03/2016 15h18, par PCInpact.com

Fin décembre, à la demande de Bouygues Télécom, le Conseil d’État a ordonné à l’État de publier dans les six mois l’un des décrets d'application de la loi Hadopi de 2009, celui sur l’indemnisation des FAI. Reste une question à purger : combien le Trésor Public doit-il à l’opérateur pour sa participation passée ?

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