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GPA : la Cour de cassation repousse sa décision dans l?affaire Mennesson

05/10/2018 15h35, par lemonde.fr

La haute juridiction, désavouée une fois déjà par la Cour européenne des droits de l?homme dans cette affaire, a préféré demander l?avis des juges de Strasbourg avant de se prononcer. Une première.

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