Lu sur le web
09/06/2026 17h38, par lemonde.fr
La gauche et le MoDem souhaitent supprimer ou raboter le dispositif qui permet aux entreprises d?échapper à l?essentiel de l?impôt sur les plus-values de cession. Dans un nouveau rapport, la Cour admet que cette niche coûte à l?Etat plus qu?annoncé, mais la défend au nom de la concurrence fiscale internationale.
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