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État d?urgence : télécharger la synthèse de la commission de contrôle

13/01/2016 16h30, par PCInpact.com

Ce matin, la commission des lois a dressé sa deuxième synthèse de sa mission de contrôle de l’état d’urgence. Nous avons pu nous procurer les documents accompagnant ces débats que l’on pourra télécharger ci-dessous.

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