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Etat d?urgence : le Conseil d?Etat rejette la fermeture d?un snack hallal de Cannes

06/01/2016 19h05, par lemonde.fr

La plus haute juridiction administrative a rendu une décision en deux temps : elle a renoncé à demander la fermeture du snack mais a confirmé l?assignation à résidence de son propriétaire.








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