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La CJUE estime qu?un fournisseur VPN ne peut pas être tenu responsable du contournement d?un blocage géographique réalisé par un utilisateur pour accéder à des ?uvres protégées. L?affaire porte sur la mise en ligne des manuscrits du Journal d?Anne Frank, libres de droits en Belgique mais encore protégés aux Pays-Bas.