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Echange de données sur les passagers : l?accord avec le Canada menacé d?un veto de la justice européenne

08/09/2016 12h07, par lemonde.fr

L?avocat général de la CJUE estime que l?accord PNR signé avec le Canada n?est pas conforme aux droits fondamentaux de l?Union. Un arrêt définitif est attendu dans les prochains mois.

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