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Ebooks : l?avocat général de la CJUE juge le taux fort de TVA « actuellement » justifié

12/09/2016 11h20, par PCInpact.com

Aux yeux de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, « rien » ne justifie une invalidation de la directive relative aux taux réduits de TVA. L'intéressée reconnaît pourtant l'inégalité de traitement qui règne entre livres numériques et ouvrages au format papier.

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