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Droit pénal 2.0, Open Data au CSA, dématérialisation : vers le renouveau des élections

08/12/2015 17h10, par PCInpact.com

En 2014, un rapport sur le vote électronique avait réclamé une clarification du droit pénal électoral. Message entendu par les députés écologistes Sergio Coronado et Paul Molac, qui veulent également plus d’Open Data du côté du CSA. D'autres amendements ont été portés, toujours sur la proposition de loi sur la modernisation de l'élection présidentielle.

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