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Données perso : l?avocat général de la CJUE juge « invalide » le Safe Harbor avec les USA

23/09/2015 15h10, par PCInpact.com

Coup de tonnerre ! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le « Safe Harbor » négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui « invalide », du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n'interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.

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