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Domaine commun informationnel : les ayants droit marquent des points à Matignon

05/11/2015 16h45, par PCInpact.com

Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l'instant.

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