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Des élus veulent rebaptiser la « rémunération copie privée » en « compensation équitable »

08/02/2016 17h20, par PCInpact.com

Plusieurs initiatives menées à l’Assemblée nationale et au Sénat visent à renommer la « rémunération pour copie privée » en « compensation équitable ». Une demande qui dépasse allègrement la symbolique lexicale pour être en conformité avec le droit européen. Problème, les ayants droit ne veulent pas d'un tel changement.

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