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? L'obligation de déclarer ses identifiants supprimée du projet de loi anti-terroriste

10/10/2017 08h38, par PCInpact.com

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont revu à cette occasion plusieurs dispositions, dont l’obligation de fournir ses identifiants.

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