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? La France Insoumise veut taxer l?utilisation commerciale des ?uvres du domaine public

14/01/2019 16h11, par PCInpact.com

Dans une proposition de loi, déposée par les députés du groupe, la FI veut instaurer en France une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public. Le prélèvement viendrait financer un fonds culturel au profit des jeunes créateurs.

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