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Coup dur pour Hadopi : la riposte graduée de l’Arcom viole les lois européennes

02/05/2026 11h00, par 01net.com

Le Conseil d?État a enterré encore un peu plus le dispositif Hadopi en annulant plusieurs piliers juridiques de la riposte graduée. Cette décision est motivée par des violations des normes européennes concernant la protection des données personnelles.

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