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Copie privée : la brèche du cloud persiste à l?Assemblée nationale, non sans correction

15/03/2016 11h10, par PCInpact.com

L’assujettissement du cloud à la redevance copie privée est en passe d’être redéfini en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Analyse et tour d’horizon des amendements déposés en Commission des affaires culturelles.

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