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Contrôles d?identité en France : une commission du Conseil de l?Europe regrette l?absence de mise en place d?un « système efficace d?enregistrement »

19/02/2025 14h35, par lemonde.fr

Selon la Commission européenne contre le racisme et l?intolérance, un tel système « est essentiel pour garantir que les personnes qui estiment avoir fait l?objet de contrôles discriminatoires puissent exercer leur droit à un recours effectif ».

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