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Collectivités : le projet de loi de simplification entame son parcours législatif dans un climat de scepticisme

17/06/2026 11h06, par lemonde.fr

Le texte « portant simplification des normes applicables aux collectivités » est examiné en commission mercredi 17 juin, avant un passage au Sénat à compter du 23 juin. Il devrait ensuite être soumis à l?Assemblée à l?automne.

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