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Clauses abusives : l’UFC Que Choisir gagne sa bataille contre Apple, mais…

11/03/2026 18h30, par 01net.com

La cour d'appel de Paris a confirmé qu'il y avait bien des clauses abusives ou illicites dans les conditions d'utilisation d'Apple Music. Mais elle a modifié certains éléments du jugement initial. Pour l'association de défense des consommateurs qui s'est félicitée de cette décision, « les acteurs majeurs du numérique ne sont pas au-dessus des règles ».

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