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CJUE : les vidéos des sites de presse peuvent relever du contrôle du CSA

21/10/2015 12h11, par PCInpact.com

Une nouvelle fois, une décision de la Cour européenne de justice va faire grand bruit. Il s’agit en pratique de savoir si les autorités de régulation comme le CSA sont en capacité juridique de contrôler les vidéos publiées sur les sites de presse. Et la CJUE vient de répondre par l’affirmative (la décision en PDF), à rebours de l’avocat général.

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