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Ce que dit le nouveau délit de consultation habituelle de sites terroristes

14/02/2017 10h04, par PCInpact.com

À l’initiative des élus LR, les parlementaires réunis au sein de la commission mixte paritaire ont rétabli le délit de consultation de site terroriste. Non sans adapter l’incrimination pour tenter de tenir compte de la récente censure constitutionnelle.

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