Lu sur le web
15/01/2026 21h00, par lemonde.fr
Sébastien Lecornu dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote et contourner le rejet attendu à l?Assemblée : l?article 49.3 ou l?article 47 prévoyant le recours aux ordonnances. Deux méthodes qui l?exposent à un risque de censure.
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