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Bruno Lemaire promet de transférer la Hadopi à l?Arcep, l?amende en plus

20/09/2016 10h50, par PCInpact.com

Dans son épais projet présidentiel – 1000 pages, rien que ça – , Bruno Lemaire est l’un des premiers à évoquer la question de l’avenir de la Hadopi. Au passage, il veut injecter dans la riposte graduée un système d'amende, pourtant prohibé par le Conseil constitutionnel.

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